{"version":"1.0","provider_name":"Th2 Gestion","provider_url":"https:\/\/dev.th2gestion.com","author_name":"alice.pagny","author_url":"https:\/\/dev.th2gestion.com\/index.php\/author\/alice-pagny\/","title":"Mentions l\u00e9gales - Th2 Gestion","type":"rich","width":600,"height":338,"html":"<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"FVSsW1NkOC\"><a href=\"https:\/\/dev.th2gestion.com\/index.php\/mentions-legales\/\">Mentions l\u00e9gales<\/a><\/blockquote><iframe sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" src=\"https:\/\/dev.th2gestion.com\/index.php\/mentions-legales\/embed\/#?secret=FVSsW1NkOC\" width=\"600\" height=\"338\" title=\"\u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb &#8212; Th2 Gestion\" data-secret=\"FVSsW1NkOC\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\" class=\"wp-embedded-content\"><\/iframe><script>\n\/*! This file is auto-generated *\/\n!function(d,l){\"use strict\";l.querySelector&&d.addEventListener&&\"undefined\"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!\/[^a-zA-Z0-9]\/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret=\"'+t.secret+'\"]'),c=new RegExp(\"^https?:$\",\"i\"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display=\"none\";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute(\"style\"),\"height\"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):\"link\"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute(\"src\")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener(\"message\",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener(\"DOMContentLoaded\",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll(\"iframe.wp-embedded-content\"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute(\"data-secret\"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+=\"#?secret=\"+t,e.setAttribute(\"data-secret\",t)),e.contentWindow.postMessage({message:\"ready\",secret:t},\"*\")},!1)))}(window,document);\n\/\/# sourceURL=https:\/\/dev.th2gestion.com\/wp-includes\/js\/wp-embed.min.js\n<\/script>\n","description":"Mentions l\u00e9gales Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 02\/04\/25 \u00a0 ARTICLE I. PRESENTATION DE LA SOCIETE TH2 GESTION est une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 50\u00a0000,00\u20ac (Euros) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34 rue du Colonel Delorme (93100) MONTREUIL, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de BOBIGNY sous le num\u00e9ro 900\u00a0500\u00a0794 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0TH2 GESTION\u00a0\u00bb).N\u00b0 de TVA intracommunautaire FR14900500794. \u00a0 Le site www.th2gestion.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par TH2 GESTION (ci- apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Editeur\u00a0\u00bb).\u00a0L\u2019h\u00e9bergeur du Site est la Soci\u00e9t\u00e9 OVH (2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, SIRET 42476141900045. \u00a0 ARTICLE II. CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES L\u2019utilisation du Site www.th2gestion.com implique l\u2019acceptation totale et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Lesdites conditions peuvent faire l\u2019objet de modifications ou \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. En ce sens, les utilisateurs du Site sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9currente.Le Site est mis \u00e0 jour de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Les mentions l\u00e9gales peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9es. Elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui doit s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible et en avoir pleinement connaissance. \u00a0 Le Site est accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. En cas d\u2019interruption due \u00e0 une maintenance technique, nous nous efforcerons de vous communiquer les dates et heures d\u2019intervention afin que la g\u00eane soit mineure. TH2 GESTION s\u2019efforce de fournir sur le site www.th2gestion.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. La totalit\u00e9 des informations indiqu\u00e9es sur le Site sont transmises \u00e0 titre indicatif et susceptibles d\u2019\u00e9voluer. En outre, les renseignements figurant dans le contenu du Site demeurent non exhaustifs. Ainsi, ces derniers sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. \u00a0 En effet, en d\u00e9pit de mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, la responsabilit\u00e9 du Site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant apr\u00e8s la publication. Aucune information contenue sur le Site n\u2019est susceptible de constituer une recommandation d\u2019investissement, de souscription \u00e0 un service ou achat de produit, \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit clairement identifi\u00e9e comme telle. TH2 GESTION s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer au mieux la fourniture des services qu\u2019elle propose \u00e0 l\u2019Utilisateur. Cependant, TH2 GESTION ne garantit pas que les services propos\u00e9s r\u00e9pondent aux besoins et exigences de celui-ci. Ainsi, chaque Utilisateur est responsable de ses propres d\u00e9cisions d\u2019investissement ou de d\u00e9sinvestissement et d\u00e9clare comprendre et accepter les risques inh\u00e9rents aux investissements r\u00e9alis\u00e9s par le biais des conseils et de l\u2019interm\u00e9diaire de TH2 GESTION. \u00a0 Si une des dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou pour toute autre raison\u00a0inapplicable, alors cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e divisible des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et n\u2019affectera\u00a0pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions restantes. Le fait pour l\u2019une ou l\u2019autre des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement de l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations au titre des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.Tous les cas de force majeure suspendront l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, tous les cas habituellement retenus par l\u2019article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais. \u00a0 ARTICLE III. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site, dans son ensemble, les informations, logos, images, articles, textes et autres documents pr\u00e9sents sur le Site internet sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0 \u00a0 Ainsi, toute repr\u00e9sentation, reproduction, publication, modification, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site, peu importe le moyen ou proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite et s\u2019apparente \u00e0 de la contrefa\u00e7on, sauf autorisation expresse \u00e9crite et pr\u00e9alable de TH2 GESTION.\u00a0 Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefa\u00e7on serait susceptible de voir son acc\u00e8s au Site supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 et sans que cette exclusion ne puisse \u00eatre constitutive d\u2019un dommage, sans r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires ult\u00e9rieures \u00e0 son encontre, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Editeur du pr\u00e9sent site ou de son mandataire.\u00a0 \u00a0 Toute exploitation non autoris\u00e9e du Site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie en application des dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ainsi, TH2 GESTION se r\u00e9serve le droit de prendre toutes les mesures qu\u2019elle jugerait ad\u00e9quates afin d\u2019emp\u00eacher ou de mettre un terme \u00e0 l\u2019atteinte \u00e0 ses droits d\u2019auteurs ou aux droits d\u2019auteurs de tiers, sans qu\u2019aucune responsabilit\u00e9 ne puisse lui \u00eatre imput\u00e9e de ce fait.\u00a0 \u00a0 ARTICLE IV. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION L\u2019utilisation du Site peut n\u00e9cessiter la collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par l\u2019utilisation de formulaires, notamment l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, l\u2019adresse de protocole internet (IP) de l\u2019utilisateur et le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur.\u00a0 \u00a0 En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par\u00a0la loi n\u00b078-87 du 6 janvier 1978,\u00a0la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L226-13 du Code P\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.\u00a0 \u00a0 L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 celui-ci l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.\u00a0 \u00a0 En tout \u00e9tat de cause, TH2 GESTION ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le Site.\u00a0 \u00a0 Conform\u00e9ment aux dispositions\u00a0des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978\u00a0relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\u00a0 \u00a0 Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du Site n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e,","thumbnail_url":"https:\/\/dev.th2gestion.com\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/barre-rouge.png","thumbnail_width":1184,"thumbnail_height":1546}