{"id":1172,"date":"2025-04-02T14:20:01","date_gmt":"2025-04-02T12:20:01","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.th2gestion.com\/?page_id=1172"},"modified":"2025-04-04T17:11:19","modified_gmt":"2025-04-04T15:11:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.th2gestion.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 02\/04\/25<\/span><\/b><\/p>

\u00a0<\/span><\/b><\/p>

ARTICLE I. PRESENTATION DE LA SOCIETE<\/span><\/b><\/p>

TH2 GESTION est une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 50\u00a0000,00\u20ac (Euros) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34 rue du Colonel Delorme (93100) MONTREUIL, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de BOBIGNY sous le num\u00e9ro 900\u00a0500\u00a0794 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0TH2 GESTION\u00a0\u00bb).
N\u00b0 de TVA intracommunautaire FR14900500794.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Le site www.th2gestion.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par TH2 GESTION (ci- apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Editeur\u00a0\u00bb).\u00a0L\u2019h\u00e9bergeur du Site est la Soci\u00e9t\u00e9 OVH (2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, SIRET 42476141900045.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE II. CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES<\/span><\/b><\/p>

L\u2019utilisation du Site www.th2gestion.com implique l\u2019acceptation totale et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Lesdites conditions peuvent faire l\u2019objet de modifications ou \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. En ce sens, les utilisateurs du Site sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9currente.
Le Site est mis \u00e0 jour de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Les mentions l\u00e9gales peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9es. Elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui doit s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible et en avoir pleinement connaissance.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Le Site est accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. En cas d\u2019interruption due \u00e0 une maintenance technique, nous nous efforcerons de vous communiquer les dates et heures d\u2019intervention afin que la g\u00eane soit mineure. TH2 GESTION s\u2019efforce de fournir sur le site www.th2gestion.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.<\/span><\/p>

La totalit\u00e9 des informations indiqu\u00e9es sur le Site sont transmises \u00e0 titre indicatif et susceptibles d\u2019\u00e9voluer. En outre, les renseignements figurant dans le contenu du Site demeurent non exhaustifs. Ainsi, ces derniers sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

En effet, en d\u00e9pit de mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, la responsabilit\u00e9 du Site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant apr\u00e8s la publication. Aucune information contenue sur le Site n\u2019est susceptible de constituer une recommandation d\u2019investissement, de souscription \u00e0 un service ou achat de produit, \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit clairement identifi\u00e9e comme telle.<\/span><\/p>

TH2 GESTION s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer au mieux la fourniture des services qu\u2019elle propose \u00e0 l\u2019Utilisateur. Cependant, TH2 GESTION ne garantit pas que les services propos\u00e9s r\u00e9pondent aux besoins et exigences de celui-ci. Ainsi, chaque Utilisateur est responsable de ses propres d\u00e9cisions d\u2019investissement ou de d\u00e9sinvestissement et d\u00e9clare comprendre et accepter les risques inh\u00e9rents aux investissements r\u00e9alis\u00e9s par le biais des conseils et de l\u2019interm\u00e9diaire de TH2 GESTION.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Si une des dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou pour toute autre raison\u00a0inapplicable, alors cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e divisible des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et n\u2019affectera\u00a0pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions restantes.<\/span><\/p>

Le fait pour l\u2019une ou l\u2019autre des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement de l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations au titre des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.
Tous les cas de force majeure suspendront l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, tous les cas habituellement retenus par l\u2019article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE III. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/span><\/b><\/p>

Le Site, dans son ensemble, les informations, logos, images, articles, textes et autres documents pr\u00e9sents sur le Site internet sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Ainsi, toute repr\u00e9sentation, reproduction, publication, modification, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site, peu importe le moyen ou proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite et s\u2019apparente \u00e0 de la contrefa\u00e7on, sauf autorisation expresse \u00e9crite et pr\u00e9alable de TH2 GESTION.\u00a0<\/span><\/p>

Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefa\u00e7on serait susceptible de voir son acc\u00e8s au Site supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 et sans que cette exclusion ne puisse \u00eatre constitutive d\u2019un dommage, sans r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires ult\u00e9rieures \u00e0 son encontre, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Editeur du pr\u00e9sent site ou de son mandataire.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e du Site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie en application des dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ainsi, TH2 GESTION se r\u00e9serve le droit de prendre toutes les mesures qu\u2019elle jugerait ad\u00e9quates afin d\u2019emp\u00eacher ou de mettre un terme \u00e0 l\u2019atteinte \u00e0 ses droits d\u2019auteurs ou aux droits d\u2019auteurs de tiers, sans qu\u2019aucune responsabilit\u00e9 ne puisse lui \u00eatre imput\u00e9e de ce fait.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE IV. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION<\/span><\/b><\/p>

L\u2019utilisation du Site peut n\u00e9cessiter la collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par l\u2019utilisation de formulaires, notamment l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, l\u2019adresse de protocole internet (IP) de l\u2019utilisateur et le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par\u00a0la loi n\u00b078-87 du 6 janvier 1978<\/b>,\u00a0la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L226-13 du Code P\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.\u00a0<\/b><\/span><\/p>

\u00a0<\/b><\/span><\/p>

L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 celui-ci l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

En tout \u00e9tat de cause, TH2 GESTION ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le Site.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions\u00a0des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978<\/b>\u00a0relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du Site n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la\u00a0loi du 1er\u00a0juillet 1998<\/b>\u00a0transposant la\u00a0directive 96\/9 du 11 mars 1996<\/b>\u00a0relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

ARTICLE V. COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES ET EXERCICE DES DROITS<\/span><\/b><\/p>

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amen\u00e9s \u00e0 collecter, traiter et d\u00e9tenir des informations vous concernant.\u00a0<\/span><\/p>

Les donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activit\u00e9 de conseil en gestion de patrimoine et des services que nous proposons sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 en vertu des dispositions du\u00a0R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD).\u00a0<\/b><\/span><\/p>

\u00a0<\/b><\/span><\/p>

Ces donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, selon le cas, sur les bases l\u00e9gales que sont votre consentement, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le contrat ainsi que le respect des obligations l\u00e9gales li\u00e9es \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.<\/span><\/p>

Le traitement desdites donn\u00e9es a pour finalit\u00e9 de nous permettre de disposer des informations n\u00e9cessaires et utiles vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Concernant vos proches, nous vous prions de les tenir inform\u00e9s des modalit\u00e9s du pr\u00e9sent traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.\u00a0<\/span><\/p>

Les donn\u00e9es recueillies vous concernant seront conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un d\u00e9lai de cinq (5) ans, \u00e0 d\u00e9faut des d\u00e9lais plus courts ou plus longs pourront \u00eatre envisag\u00e9s en cas de survenance d\u2019un litige.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE VI. UTILISATION DES COOKIES \u2013 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/span><\/b><\/p>

Les cookies sont des petits fichiers ins\u00e9r\u00e9s sur votre ordinateur, smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez une site. Ils ont pour but de collecter des informations relatives \u00e0 votre navigation et adresser des services adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019appareil que vous utilisez.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

Les informations stock\u00e9es par les cookies pendant leur dur\u00e9e de validit\u00e9 portent notamment sur les pages visit\u00e9es, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur le Site afin de vous \u00e9viter de les saisir \u00e0 nouveau.\u00a0<\/span><\/p>

Les cookies sont g\u00e9r\u00e9s par votre navigateur Internet et peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par celui-ci.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

En ce qui le concerne, l\u2019Editeur n\u2019utilise des cookies que pour optimiser l\u2019utilisation du Site et des services qu\u2019il propose, d\u2019une part et, d\u2019autre part, r\u00e9aliser des statistiques anonymes d\u2019utilisation du Site.\u00a0<\/span><\/p>

Si n\u00e9cessaire, vous trouverez davantage d\u2019informations sur les cookies sur le site de la CNIL.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE VII. LIMITATION DE RESPONSABILITE<\/span><\/b><\/p>

TH2 GESTION ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur lors de l\u2019acc\u00e8s au Site et r\u00e9sultant de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>

En outre, TH2 GESTION ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences financi\u00e8res et fiscales des investissements r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019utilisateur, ce dernier conservant leur enti\u00e8re initiative. En effet, en aucun cas TH2 GESTION ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur le site.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE VIII. LES PRINCIPALES LOIS<\/span><\/b><\/p>

Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>

Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.\u00a0<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE IX. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/span><\/b><\/p>

Tant le pr\u00e9sent Site que les modalit\u00e9s et conditions de son utilisation sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, quel que soit le lieu d\u2019utilisation.\u00a0<\/span><\/p>

En cas de r\u00e9clamation de l\u2019utilisateur, les parties s\u2019engagent \u00e0 rechercher en premier lieu un accord amiable.\u00a0<\/span><\/p>

Toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/span><\/p>

La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels est le fran\u00e7ais.<\/span><\/p>

\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE X. CONTACT<\/span><\/b><\/p>

Si vous souhaitez avoir plus de d\u00e9tails sur les informations pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessus, vous pouvez nous contacter, par courrier postal, accompagn\u00e9 d\u2019une photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, adress\u00e9 \u00e0\u00a0: TH2 GESTION, 34 rue du Colonel Delorme (93100) MONTREUIL, ou en envoyant un email\u00a0: th2@th2gestion.com.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Mentions l\u00e9gales Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 02\/04\/25 \u00a0 ARTICLE I. PRESENTATION DE LA SOCIETE TH2 GESTION est une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 50\u00a0000,00\u20ac (Euros) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34 rue du Colonel Delorme (93100) MONTREUIL, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de BOBIGNY sous le num\u00e9ro 900\u00a0500\u00a0794 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0TH2 GESTION\u00a0\u00bb).N\u00b0 de TVA intracommunautaire FR14900500794. \u00a0 Le site www.th2gestion.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par TH2 GESTION (ci- apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Editeur\u00a0\u00bb).\u00a0L\u2019h\u00e9bergeur du Site est la Soci\u00e9t\u00e9 OVH (2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, SIRET 42476141900045. \u00a0 ARTICLE II. CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES L\u2019utilisation du Site www.th2gestion.com implique l\u2019acceptation totale et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Lesdites conditions peuvent faire l\u2019objet de modifications ou \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. En ce sens, les utilisateurs du Site sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9currente.Le Site est mis \u00e0 jour de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Les mentions l\u00e9gales peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9es. Elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui doit s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible et en avoir pleinement connaissance. \u00a0 Le Site est accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. En cas d\u2019interruption due \u00e0 une maintenance technique, nous nous efforcerons de vous communiquer les dates et heures d\u2019intervention afin que la g\u00eane soit mineure. TH2 GESTION s\u2019efforce de fournir sur le site www.th2gestion.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. La totalit\u00e9 des informations indiqu\u00e9es sur le Site sont transmises \u00e0 titre indicatif et susceptibles d\u2019\u00e9voluer. En outre, les renseignements figurant dans le contenu du Site demeurent non exhaustifs. Ainsi, ces derniers sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. \u00a0 En effet, en d\u00e9pit de mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, la responsabilit\u00e9 du Site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant apr\u00e8s la publication. Aucune information contenue sur le Site n\u2019est susceptible de constituer une recommandation d\u2019investissement, de souscription \u00e0 un service ou achat de produit, \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit clairement identifi\u00e9e comme telle. TH2 GESTION s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer au mieux la fourniture des services qu\u2019elle propose \u00e0 l\u2019Utilisateur. Cependant, TH2 GESTION ne garantit pas que les services propos\u00e9s r\u00e9pondent aux besoins et exigences de celui-ci. Ainsi, chaque Utilisateur est responsable de ses propres d\u00e9cisions d\u2019investissement ou de d\u00e9sinvestissement et d\u00e9clare comprendre et accepter les risques inh\u00e9rents aux investissements r\u00e9alis\u00e9s par le biais des conseils et de l\u2019interm\u00e9diaire de TH2 GESTION. \u00a0 Si une des dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou pour toute autre raison\u00a0inapplicable, alors cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e divisible des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et n\u2019affectera\u00a0pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions restantes. Le fait pour l\u2019une ou l\u2019autre des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement de l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations au titre des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.Tous les cas de force majeure suspendront l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, tous les cas habituellement retenus par l\u2019article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais. \u00a0 ARTICLE III. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site, dans son ensemble, les informations, logos, images, articles, textes et autres documents pr\u00e9sents sur le Site internet sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0 \u00a0 Ainsi, toute repr\u00e9sentation, reproduction, publication, modification, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site, peu importe le moyen ou proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite et s\u2019apparente \u00e0 de la contrefa\u00e7on, sauf autorisation expresse \u00e9crite et pr\u00e9alable de TH2 GESTION.\u00a0 Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefa\u00e7on serait susceptible de voir son acc\u00e8s au Site supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 et sans que cette exclusion ne puisse \u00eatre constitutive d\u2019un dommage, sans r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires ult\u00e9rieures \u00e0 son encontre, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Editeur du pr\u00e9sent site ou de son mandataire.\u00a0 \u00a0 Toute exploitation non autoris\u00e9e du Site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie en application des dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ainsi, TH2 GESTION se r\u00e9serve le droit de prendre toutes les mesures qu\u2019elle jugerait ad\u00e9quates afin d\u2019emp\u00eacher ou de mettre un terme \u00e0 l\u2019atteinte \u00e0 ses droits d\u2019auteurs ou aux droits d\u2019auteurs de tiers, sans qu\u2019aucune responsabilit\u00e9 ne puisse lui \u00eatre imput\u00e9e de ce fait.\u00a0 \u00a0 ARTICLE IV. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION L\u2019utilisation du Site peut n\u00e9cessiter la collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par l\u2019utilisation de formulaires, notamment l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, l\u2019adresse de protocole internet (IP) de l\u2019utilisateur et le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur.\u00a0 \u00a0 En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par\u00a0la loi n\u00b078-87 du 6 janvier 1978,\u00a0la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L226-13 du Code P\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.\u00a0 \u00a0 L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 celui-ci l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.\u00a0 \u00a0 En tout \u00e9tat de cause, TH2 GESTION ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le Site.\u00a0 \u00a0 Conform\u00e9ment aux dispositions\u00a0des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978\u00a0relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\u00a0 \u00a0 Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du Site n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e,<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1172","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Th2 Gestion<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/dev.th2gestion.com\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Th2 Gestion\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 02\/04\/25 \u00a0 ARTICLE I. 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CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES L\u2019utilisation du Site www.th2gestion.com implique l\u2019acceptation totale et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Lesdites conditions peuvent faire l\u2019objet de modifications ou \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. En ce sens, les utilisateurs du Site sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9currente.Le Site est mis \u00e0 jour de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Les mentions l\u00e9gales peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9es. Elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui doit s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible et en avoir pleinement connaissance. \u00a0 Le Site est accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. En cas d\u2019interruption due \u00e0 une maintenance technique, nous nous efforcerons de vous communiquer les dates et heures d\u2019intervention afin que la g\u00eane soit mineure. TH2 GESTION s\u2019efforce de fournir sur le site www.th2gestion.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. La totalit\u00e9 des informations indiqu\u00e9es sur le Site sont transmises \u00e0 titre indicatif et susceptibles d\u2019\u00e9voluer. En outre, les renseignements figurant dans le contenu du Site demeurent non exhaustifs. Ainsi, ces derniers sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. \u00a0 En effet, en d\u00e9pit de mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, la responsabilit\u00e9 du Site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant apr\u00e8s la publication. Aucune information contenue sur le Site n\u2019est susceptible de constituer une recommandation d\u2019investissement, de souscription \u00e0 un service ou achat de produit, \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit clairement identifi\u00e9e comme telle. TH2 GESTION s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer au mieux la fourniture des services qu\u2019elle propose \u00e0 l\u2019Utilisateur. Cependant, TH2 GESTION ne garantit pas que les services propos\u00e9s r\u00e9pondent aux besoins et exigences de celui-ci. 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Le fait pour l\u2019une ou l\u2019autre des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement de l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations au titre des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.Tous les cas de force majeure suspendront l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, tous les cas habituellement retenus par l\u2019article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais. \u00a0 ARTICLE III. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site, dans son ensemble, les informations, logos, images, articles, textes et autres documents pr\u00e9sents sur le Site internet sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0 \u00a0 Ainsi, toute repr\u00e9sentation, reproduction, publication, modification, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site, peu importe le moyen ou proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite et s\u2019apparente \u00e0 de la contrefa\u00e7on, sauf autorisation expresse \u00e9crite et pr\u00e9alable de TH2 GESTION.\u00a0 Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefa\u00e7on serait susceptible de voir son acc\u00e8s au Site supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 et sans que cette exclusion ne puisse \u00eatre constitutive d\u2019un dommage, sans r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires ult\u00e9rieures \u00e0 son encontre, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Editeur du pr\u00e9sent site ou de son mandataire.\u00a0 \u00a0 Toute exploitation non autoris\u00e9e du Site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie en application des dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. 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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION L\u2019utilisation du Site peut n\u00e9cessiter la collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par l\u2019utilisation de formulaires, notamment l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, l\u2019adresse de protocole internet (IP) de l\u2019utilisateur et le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur.\u00a0 \u00a0 En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par\u00a0la loi n\u00b078-87 du 6 janvier 1978,\u00a0la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L226-13 du Code P\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.\u00a0 \u00a0 L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 celui-ci l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.\u00a0 \u00a0 En tout \u00e9tat de cause, TH2 GESTION ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le Site.\u00a0 \u00a0 Conform\u00e9ment aux dispositions\u00a0des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978\u00a0relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\u00a0 \u00a0 Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du Site n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e,\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/dev.th2gestion.com\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Th2 Gestion\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-04-04T15:11:19+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/dev.th2gestion.com\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/barre-rouge.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1184\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1546\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/dev.th2gestion.com\\\/index.php\\\/mentions-legales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/dev.th2gestion.com\\\/index.php\\\/mentions-legales\\\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - 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PRESENTATION DE LA SOCIETE TH2 GESTION est une Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 50\u00a0000,00\u20ac (Euros) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 34 rue du Colonel Delorme (93100) MONTREUIL, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de BOBIGNY sous le num\u00e9ro 900\u00a0500\u00a0794 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0TH2 GESTION\u00a0\u00bb).N\u00b0 de TVA intracommunautaire FR14900500794. \u00a0 Le site www.th2gestion.com (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par TH2 GESTION (ci- apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Editeur\u00a0\u00bb).\u00a0L\u2019h\u00e9bergeur du Site est la Soci\u00e9t\u00e9 OVH (2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, SIRET 42476141900045. \u00a0 ARTICLE II. CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES L\u2019utilisation du Site www.th2gestion.com implique l\u2019acceptation totale et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Lesdites conditions peuvent faire l\u2019objet de modifications ou \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. En ce sens, les utilisateurs du Site sont invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9currente.Le Site est mis \u00e0 jour de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Les mentions l\u00e9gales peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9es. Elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui doit s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible et en avoir pleinement connaissance. \u00a0 Le Site est accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. En cas d\u2019interruption due \u00e0 une maintenance technique, nous nous efforcerons de vous communiquer les dates et heures d\u2019intervention afin que la g\u00eane soit mineure. TH2 GESTION s\u2019efforce de fournir sur le site www.th2gestion.com des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations. La totalit\u00e9 des informations indiqu\u00e9es sur le Site sont transmises \u00e0 titre indicatif et susceptibles d\u2019\u00e9voluer. En outre, les renseignements figurant dans le contenu du Site demeurent non exhaustifs. Ainsi, ces derniers sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne. \u00a0 En effet, en d\u00e9pit de mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, la responsabilit\u00e9 du Site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant apr\u00e8s la publication. Aucune information contenue sur le Site n\u2019est susceptible de constituer une recommandation d\u2019investissement, de souscription \u00e0 un service ou achat de produit, \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit clairement identifi\u00e9e comme telle. TH2 GESTION s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires afin d\u2019assurer au mieux la fourniture des services qu\u2019elle propose \u00e0 l\u2019Utilisateur. Cependant, TH2 GESTION ne garantit pas que les services propos\u00e9s r\u00e9pondent aux besoins et exigences de celui-ci. Ainsi, chaque Utilisateur est responsable de ses propres d\u00e9cisions d\u2019investissement ou de d\u00e9sinvestissement et d\u00e9clare comprendre et accepter les risques inh\u00e9rents aux investissements r\u00e9alis\u00e9s par le biais des conseils et de l\u2019interm\u00e9diaire de TH2 GESTION. \u00a0 Si une des dispositions des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou pour toute autre raison\u00a0inapplicable, alors cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e divisible des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et n\u2019affectera\u00a0pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions restantes. 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PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site, dans son ensemble, les informations, logos, images, articles, textes et autres documents pr\u00e9sents sur le Site internet sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0 \u00a0 Ainsi, toute repr\u00e9sentation, reproduction, publication, modification, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du Site, peu importe le moyen ou proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite et s\u2019apparente \u00e0 de la contrefa\u00e7on, sauf autorisation expresse \u00e9crite et pr\u00e9alable de TH2 GESTION.\u00a0 Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefa\u00e7on serait susceptible de voir son acc\u00e8s au Site supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 et sans que cette exclusion ne puisse \u00eatre constitutive d\u2019un dommage, sans r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires ult\u00e9rieures \u00e0 son encontre, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Editeur du pr\u00e9sent site ou de son mandataire.\u00a0 \u00a0 Toute exploitation non autoris\u00e9e du Site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie en application des dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ainsi, TH2 GESTION se r\u00e9serve le droit de prendre toutes les mesures qu\u2019elle jugerait ad\u00e9quates afin d\u2019emp\u00eacher ou de mettre un terme \u00e0 l\u2019atteinte \u00e0 ses droits d\u2019auteurs ou aux droits d\u2019auteurs de tiers, sans qu\u2019aucune responsabilit\u00e9 ne puisse lui \u00eatre imput\u00e9e de ce fait.\u00a0 \u00a0 ARTICLE IV. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION L\u2019utilisation du Site peut n\u00e9cessiter la collecte et le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par l\u2019utilisation de formulaires, notamment l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, l\u2019adresse de protocole internet (IP) de l\u2019utilisateur et le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur.\u00a0 \u00a0 En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par\u00a0la loi n\u00b078-87 du 6 janvier 1978,\u00a0la loi n\u00b02004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L226-13 du Code P\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.\u00a0 \u00a0 L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 celui-ci l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.\u00a0 \u00a0 En tout \u00e9tat de cause, TH2 GESTION ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le Site.\u00a0 \u00a0 Conform\u00e9ment aux dispositions\u00a0des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978\u00a0relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.\u00a0 \u00a0 Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du Site n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e,","og_url":"https:\/\/dev.th2gestion.com\/index.php\/mentions-legales\/","og_site_name":"Th2 Gestion","article_modified_time":"2025-04-04T15:11:19+00:00","og_image":[{"width":1184,"height":1546,"url":"https:\/\/dev.th2gestion.com\/wp-content\/uploads\/2025\/04\/barre-rouge.png","type":"image\/png"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"9 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/dev.th2gestion.com\/index.php\/mentions-legales\/","url":"https:\/\/dev.th2gestion.com\/index.php\/mentions-legales\/","name":"Mentions l\u00e9gales - 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